Code forestier
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Version en vigueur du 07 février 1979 au 11 juillet 2001
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Article L121-3

Version en vigueur du 07 février 1979 au 11 juillet 2001

L'Office national des forêts est chargé en outre d'assurer la mise en oeuvre du régime forestier dans les autres bois, forêts et terrains soumis à ce régime, définis aux articles L. 111-1 et L. 141-1.


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