Code forestier
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Version en vigueur du 06 janvier 1991 au 01 juillet 2012
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Article L121-5 (abrogé)

Version en vigueur du 06 janvier 1991 au 01 juillet 2012

Abrogé par Ordonnance n°2012-92 du 26 janvier 2012 - art. 5
Modifié par Loi n°91-5 du 3 janvier 1991 - art. 12 () JORF 6 janvier 1991

L'Office national des forêts peut vendre des bois façonnés. Il ne peut étendre ses activités d'exploitation en régie directe si ce n'est en cas d'urgence ou, après consultation des organisations professionnelles intéressées, pour la réalisation de programmes expérimentaux, ou en cas de carence de l'initiative privée.

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