Code des douanes
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 1949
Naviguer dans le sommaire du code

Article 53

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1949

1. Les agents des douanes sont sous la sauvegarde spéciale de la loi. Il est défendu à toute personne :

a) de les injurier, de les maltraiter ou de les troubler dans l'exercice de leurs fonctions ;

b) de s'opposer à cet exercice.

2. Les autorités civiles et militaires sont tenues à la première réquisition de prêter main-forte aux agents des douanes pour l'accomplissement de leur mission.


Retourner en haut de la page