Code des douanes
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 1949
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Article 76

Version en vigueur depuis le 01 janvier 1949

1. Les routes directes desservant les bureaux d'importance secondaire peuvent être fermées au trafic international, par arrêté du préfet, pendant tout ou partie de la fermeture de ces bureaux.

2. Les marchandises ne peuvent circuler sans autorisation du service des douanes sur les routes visées au paragraphe précédent, pendant les heures de leur fermeture.


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