Code des douanes
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Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 24 mars 2012
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Article 203 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1949 au 24 mars 2012

Abrogé par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 61

Pour l'enlèvement des marchandises soumises au régime du compte ouvert, le service des douanes ne peut établir de passavant que pour les espèces et quantités inscrites au compte de l'expéditeur.

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