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Version en vigueur du 04 janvier 2003 au 01 mars 2011
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Article 104-6 (abrogé)

Version en vigueur du 04 janvier 2003 au 01 mars 2011

Abrogé par Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 17 (VD)
Création Loi n°2003-8 du 3 janvier 2003 - art. 28 () JORF 4 janvier 2003

La recherche, la création, les essais, l'aménagement et l'exploitation des stockages souterrains sont soumis à la surveillance de l'autorité administrative dans les conditions mentionnées à l'article 77.

Les titres VI bis, VI ter et VIII et le titre X du livre Ier, à l'exception des 8°, 9° et 10° de l'article 141, sont applicables aux stockages souterrains.

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