Code monétaire et financier

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 27 décembre 2006

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Article L121-2

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 27 décembre 2006

Les pièces métalliques sont fabriquées en France par l'Etat. Toutefois, la fabrication des monnaies françaises de billon peut être confiée à l'industrie privée, dans des conditions fixées par voie réglementaire.


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