Article L142-1 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L736-7)
- Livre Ier : La monnaie (Articles L111-1 à L171-3)
  - Titre IV : La Banque de France (Articles L141-1 à L144-5)
    - Chapitre II : Organisation de la banque (Articles L142-1 à L142-10)
      - Section 1 : Statut de la Banque de France (Article L142-1)
        Article L142-1

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Article L142-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

La Banque de France est une institution dont le capital appartient à l'Etat.

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