Code monétaire et financier
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001
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Article L151-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les relations financières entre la France et l'étranger sont libres.

Cette liberté s'exerce selon les modalités prévues par le présent chapitre, dans le respect des engagements internationaux souscrits par la France.


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