Code du travail
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Version en vigueur du 19 juillet 1992 au 01 mai 2008
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Article L119-2 (abrogé)

Version en vigueur du 19 juillet 1992 au 01 mai 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Modifié par Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 - art. 14 () JORF 19 juillet 1992

Les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture exercent leurs attributions en matière d'apprentissage dans le cadre du présent titre.

Les dispositions de ce titre ne portent pas atteinte au régime d'apprentissage institué en application de la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime.

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