Article L122-24 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 01 mai 2008

Code du travail
Partie législative ancienne (Articles L143-11-4 à L981-4)
- Livre Ier : Conventions relatives au travail (Articles L143-11-4 à L154-3)
  - Titre II : Contrat de travail (abrogé)
    - Chapitre II : REGLES PROPRES AU CONTRAT DE TRAVAIL (abrogé)
      - Section 4 : Règles particulières aux personnes intéressées par le service national, aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national. (abrogé) (abrogé)
        Article L122-18
        Article L122-19
        Article L122-20
        Article L122-20-1
        Article L122-21
        Article L122-22
        Article L122-23
        Article L122-24

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Article L122-24 (abrogé)

Version en vigueur du 23 novembre 1973 au 01 mai 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008

Toute stipulation contraire aux dispositions de la présente section est nulle de plein droit.

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