Code du travail
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Version en vigueur du 02 avril 2006 au 01 mai 2008
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Article L118-1 (abrogé)

Version en vigueur du 02 avril 2006 au 01 mai 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Modifié par Loi 2006-396 2006-03-31 art. 3 5° JORF 2 avril 2006

L'Etat, la région ou la collectivité territoriale de Corse, les chambres consulaires, une ou plusieurs organisations représentatives d'employeurs et de salariés peuvent conclure des contrats d'objectifs et de moyens visant au développement de l'apprentissage. En tant que de besoin, d'autres parties peuvent être associées à ces contrats.

Ces derniers précisent les objectifs poursuivis en vue :

1° D'adapter l'offre quantitative et qualitative de formation, en particulier au regard des perspectives d'emploi dans les différents secteurs d'activité ;

2° D'améliorer la qualité du déroulement des formations dispensées en faveur des apprentis ;

3° De valoriser la condition matérielle des apprentis ;

4° De développer le préapprentissage, notamment la formation d'apprenti junior mentionnée à l'article L. 337-3 du code de l'éducation ;

5° De promouvoir le soutien à l'initiative pédagogique et à l'expérimentation ;

6° De faciliter le déroulement de séquences d'apprentissage dans des Etats membres de l'Union européenne ;

7° De favoriser l'accès des personnes handicapées à l'apprentissage.

Au regard des objectifs ainsi arrêtés, ces contrats indiquent également les moyens mobilisés par les parties.

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