Code monétaire et financier

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 10 janvier 2009

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Article L213-1

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 10 janvier 2009

Les titres de créances négociables sont des titres émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance pour une durée déterminée.


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