Article L310-2 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article L310-2 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 21 décembre 1986 au 19 janvier 2005

Code du travail
Partie législative ancienne (Articles L111-1 à L991-1)
- Livre III : Placement et emploi (Articles L310-1 à L365-2)
  - Titre Ier : Placement (Articles L310-1 à L312-27)
    - Chapitre préliminaire. (Articles L310-1 à L310-2)
      Article L310-1
      Article L310-2

Naviguer dans le sommaire du code

Article L310-2

Version en vigueur du 21 décembre 1986 au 19 janvier 2005

Créé par Ordonnance 86-1286 1986-12-20 art. 1 JORF 21 décembre 1986

Le placement est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par le présent code.

Retourner en haut de la page

Votre avis