Code du travail
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Version en vigueur du 20 octobre 1981 au 01 janvier 2007
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Article L341-6-2

Version en vigueur du 20 octobre 1981 au 01 janvier 2007

Création Loi 81-941 1981-10-17 art. 6 JORF 20 octobre 1981

Les organisations syndicales représentatives peuvent exercer en justice les actions nées en faveur des travailleurs étrangers en vertu des dispositions de l'article L. 341-6-1 du présent code, sans avoir à justifier d'un mandat de l'intéressé, à condition que celui-ci n'ait pas déclaré s'y opposer. L'intéressé peut toujours intervenir à l'instance engagée par le syndicat.



*Nota - Code du travail L831-1 : Dispositions applicables dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon*

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