Code du travail
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Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 19 janvier 2005
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Article L341-10

Version en vigueur du 01 janvier 1992 au 19 janvier 2005

Modifié par Loi n°91-1383 du 31 décembre 1991 - art. 18 () JORF 1er janvier 1992

Un décret en Conseil d'Etat détermine l'organisation de l'office, les conditions de son fonctionnement et de son administration ainsi que les règles de sa gestion financière et comptable.

Il fixe les modalités d'application de l'article L. 341-9.





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