Code du travail
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Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 25 juillet 2006
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Article L341-6

Version en vigueur du 14 juillet 1989 au 25 juillet 2006

Modifié par Loi n°89-488 du 10 juillet 1989 - art. 12 () JORF 14 juillet 1989

Nul ne peut, directement ou par personne interposée, engager, conserver à son service ou employer pour quelque durée que ce soit un étranger non muni du titre l'autorisant à exercer une activité salariée en France.

Il est également interdit à toute personne d'engager ou de conserver à son service un étranger dans une catégorie professionnelle, une profession ou une zone géographique autres que celles qui sont mentionnées, le cas échéant, sur le titre prévu à l'alinéa précédent.



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