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Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 mai 2008
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Article L351-2 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1993 au 01 mai 2008

Abrogé par Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 - art. 12 (VD) JORF 13 mars 2007 en vigueur au plus tard le 1er mars 2008
Modifié par Loi n°92-1446 du 31 décembre 1992 - art. 13 () JORF 1er janvier 1993

Le revenu de remplacement prend, selon le cas, la forme :

1° D'une allocation d'assurance faisant l'objet de la section I du présent chapitre ;

2° Des allocations de solidarité faisant l'objet de la section II ;

3° Des indemnisations prévues à la section III.

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