Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 07 mai 2005 au 30 décembre 2006
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Article L214-40-1

Version en vigueur du 07 mai 2005 au 30 décembre 2006

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 24 () JORF 7 mai 2005

Une société d'investissement à capital variable peut avoir pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières émises par l'entreprise ou par toute société qui lui est liée dans les conditions prévues à l'article L. 443-3 du code du travail. Les cinquième et sixième alinéas de l'article L. 214-40 s'appliquent à son conseil d'administration.


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