Code du travail
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Version en vigueur du 10 juillet 1990 au 05 mai 2004
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Article L920-2

Version en vigueur du 10 juillet 1990 au 05 mai 2004

Modifié par Loi n°90-579 du 4 juillet 1990 - art. 5 () JORF 10 juillet 1990

Les entreprises, groupes d'entreprises, associations, établissements et organismes privés, organisations professionnelles, syndicales ou familiales, les collectivités locales, les établissements publics, notamment les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et les chambres d'agriculture, ainsi que les établissements qui en dépendent, interviennent à ces conventions soit en tant que demandeurs de formation, soit en vue d'apporter leur concours, technique ou financier, à la réalisation des programmes, soit en tant que dispensateurs de formation.


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