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Version en vigueur du 05 mai 2004 au 01 janvier 2005
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Article L941-1-2 (abrogé)

Version en vigueur du 05 mai 2004 au 01 janvier 2005

Abrogé par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 14 () JORF 17 août 2004 en vigueur le 1er janvier 2005
Modifié par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 1 () JORF 5 mai 2004

Chaque année, l'ensemble des interventions de l'Etat fait l'objet d'une programmation nationale et régionale.

Ces programmes et les bilans relatifs à leur exécution sont soumis, pour avis, aux institutions chargées d'élaborer et d'appliquer la politique de formation et aux instances nationales et régionales de concertation mentionnées à l'article L. 910-1.

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