Code du travail
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Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 05 mai 2004
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Article L931-5

Version en vigueur du 14 juillet 1990 au 05 mai 2004

Modifié par Loi n°90-613 du 12 juillet 1990 - art. 25 () JORF 14 juillet 1990

Ce congé correspond à la durée du stage, sans pouvoir excéder un an s'il s'agit d'un stage continu à temps plein ou 1.200 heures s'il s'agit de stages constituant un cycle pédagogique comportant des enseignements discontinus ou à temps partiel.

Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à la conclusion d'accords stipulant des durées plus longues pour les congés.


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