Code monétaire et financier

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 02 août 2003

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Article L344-1

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 02 août 2003

Transféré par Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 50 (V) JORF 2 août 2003

Sont interdits le colportage et le démarchage en vue de la vente, de l'achat ou de l'échange de l'or en lingots, barres, monnaies étrangères et pièces d'or démonétisées.

Se livre au colportage de ces matières celui qui se rend au domicile des particuliers, autres que les banquiers, agents de change et négociants en métaux précieux, ou dans les lieux publics non réservés à cet effet, pour offrir ou se procurer les matières ci-dessus désignées, avec livraison et paiement immédiats, en totalité ou en partie, soit en numéraire, soit en valeurs.


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