Article R234-15 - Code du travail applicable à Mayotte - Légifrance

Code du travail applicable à Mayotte

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Version en vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018

Code du travail applicable à Mayotte
Partie réglementaire
- LIVRE II : Réglementation du travail (abrogé)
  - TITRE III : Hygiène, sécurité et conditions de travail (abrogé)
    - CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux femmes et aux jeunes travailleurs. (abrogé)
      Article R234-1
      Article R234-2
      Section 4 : Travaux interdits aux jeunes travailleurs. (abrogé) (abrogé)
      Article R234-9
      Article R234-10
      Article R234-11
      Article R234-12
      Article R234-13
      Article R234-14
      Article R234-15
      Article R234-16
      Article R234-17
      Article R234-18
      Article R234-19
      Article R234-20
      Article R234-21
      Article R234-22
      Article R234-23

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Article R234-15 (abrogé)

Version en vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Il est interdit d'admettre les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans au service des appareils à vapeur.

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