Code du travail applicable à Mayotte
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018
Naviguer dans le sommaire du code

Article R234-23 (abrogé)

Version en vigueur du 02 mars 2004 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Les jeunes travailleurs munis du certificat d'aptitude professionnelle correspondant à l'activité qu'ils exercent pourront participer aux travaux et être autorisés à utiliser les machines ou appareils mentionnés aux articles précédents sous réserve de l'avis favorable du médecin du travail.

Retourner en haut de la page