Code du travail applicable à Mayotte
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Version en vigueur du 02 mai 2004 au 07 novembre 2018
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Article R238-1-18 (abrogé)

Version en vigueur du 02 mai 2004 au 07 novembre 2018

Abrogé par Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 56

Avant le tir, le boutefeu doit :

1° S'assurer qu'aucun produit explosif n'est resté à proximité des lieux de tir ;

2° Assigner aux personnes des points de refuge où elles ne peuvent pas être atteintes par des projections, directement ou indirectement ;

3° Prendre des mesures pour empêcher toute circulation dans la zone où des projections risquent de se produire, notamment en plaçant des gardes sur les accès à cette zone ;

4° S'assurer que toute personne est hors d'atteinte des projections ou des chutes de blocs dues aux vibrations ;

5° Prendre des dispositions pour qu'aucune personne ne puisse respirer des fumées de tir dangereuses ;

6° Faire annoncer le tir par un signal sonore.

Au cas où des projections risqueraient d'endommager des installations voisines du bon état desquelles dépend la sécurité des personnes, les trous de mine ou les installations doivent être recouverts de dispositifs appropriés empêchant tout dommage à ces installations.

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