Code monétaire et financier
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001
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Article L515-7

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les statuts prévoient que le conseil d'administration détermine pour chaque sociétaire le montant maximum des cautions qui peuvent être accordées et limitent la durée pour laquelle ces cautions sont données.

Ils stipulent expressément que le conseil d'administration peut refuser la caution demandée, ou ne l'accorder qu'en prenant les garanties qu'il juge utiles.


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