Article L518-18 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L773-1)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-6)
  - Article L500-1
  - Titre Ier : Prestataires de services bancaires (Articles L511-1 à L519-10)
    - Chapitre VIII : Les établissements et services autorisés à effectuer des opérations de banque (Articles L518-1 à L518-25-1)
      Section 2 : La Caisse des dépôts et consignations (Articles L518-2 à L518-24-1)
      Article L518-2
      Article L518-2-1
      Article L518-3
      Sous-section 4 : Opérations (Articles L518-17 à L518-24-1)
      Paragraphe 1 : Consignations et dépôts (Articles L518-17 à L518-22)
      Article L518-17
      Article L518-18
      Article L518-19
      Article L518-20
      Article L518-21
      Article L518-22

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Article L518-18

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

Les modalités de dépôt, de conservation et de retrait des valeurs, sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

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