Article L533-1 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L736-7)
- Livre V : Les prestataires de services (Articles L500-1 à L574-6)
  - Article L500-1
  - Titre III : Les prestataires de services d'investissement (Articles L531-0 à L533-33)
    - Chapitre III : Obligations des prestataires de services d'investissement (Articles L533-1 à L533-33)
      Section 1 : Dispositions générales communes aux prestataires de services d'investissement (Article L533-1)
      Article L533-1

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Article L533-1

Version en vigueur depuis le 01 novembre 2007

Modifié par Ordonnance n°2007-544 du 12 avril 2007 - art. 4 () JORF 13 avril 2007 en vigueur le 1er novembre 2007

Les prestataires de services d'investissement agissent d'une manière honnête, loyale et professionnelle, qui favorise l'intégrité du marché.

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