Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 octobre 2004
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Article L564-1

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 octobre 2004

Les casinos qui échangent des moyens de paiement, des jetons ou plaques ou qui acceptent les jetons ou plaques d'autres casinos sont tenus d'enregistrer les noms et adresses des joueurs qui échangent ou apportent des jetons et plaques pour une somme supérieure à un montant fixé par décret.


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