Code monétaire et financier

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Version en vigueur depuis le 07 mai 2005
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Article L712-2

Version en vigueur depuis le 07 mai 2005

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 89 () JORF 7 mai 2005

En Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans le territoire des îles Wallis-et-Futuna, la France conserve le privilège de l'émission monétaire selon les modalités établies par sa législation nationale. Elle est seule habilitée à déterminer la parité du franc CFP.


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