Article L752-3 - Code monétaire et financier - Légifrance

Code monétaire et financier

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 24 octobre 2010

Code monétaire et financier
Partie législative (Articles L111-1 à L766-8)
- Livre VII : Régime de l'outre-mer (Articles L711-1 à L766-8)
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française (Articles L751-1 à L756-8)
    - Chapitre II : Les produits (Articles L752-1 à L752-7)
      - Section 1 : Les instruments financiers (Articles L752-1 à L752-6)
        Sous-section 3 : Les titres de créance (Articles L752-3 à L752-5)
        Paragraphe 1 : Les titres de créances négociables (Article L752-3)
        Article L752-3

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Article L752-3

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 24 octobre 2010

Les articles L. 213-1 à L. 213-4 sont applicables en Polynésie française, à l'exception du 5 de l'article L. 213-3.

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