Code monétaire et financier
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Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 mai 2008
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Article L753-8 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2001 au 01 mai 2008

Le titre II du livre III est applicable en Polynésie française.

A l'article L. 322-2, la référence aux articles L. 312-17 et L. 312-18 est supprimée.

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