Code de la famille et de l'aide sociale
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Version en vigueur du 09 janvier 1959 au 12 janvier 1978
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Article 170 (abrogé)

Version en vigueur du 09 janvier 1959 au 12 janvier 1978

Abrogé par Décret 77-1549 1977-12-31 art. 18-I JORF 12 janvier 1978
Modifié par Décret n°61-100 du 25 janvier 1961 - art. 20 (V) JORF 29 janvier 1961

Une allocation mensuelle, dont le taux est égal au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés, est substituée à l'allocation prévue à l'article 158. Le plafond des ressources est fixé par décret.

Le taux de la majoration accordée aux aveugles et grands infirmes ayant besoin de l'aide constante d'une tierce personne varie compte tenu des sujétions que l'état de l'intéressé impose à son entourage, entre 40 et 80 p. 100 de la majoration prévue à l'article L. 314 du Code de la sécurité sociale.

Cette majoration peut, sur décision de la commission, être accordée pour tout ou partie sous forme de service à domicile dans les communes où un tel service a été organisé. La commission fixe la nature des services et le montant global de la dépense consentie à cet effet dans la limite du montant de la majoration accordée.

Cette majoration n'est servie que dans la mesure où les ressources personnelles de l'intéressé sont inférieures au plafond prévu au premier alinéa du présent article relevé du montant de la majoration.

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