Code de la famille et de l'aide sociale
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Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 23 décembre 2000
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Article 256 (abrogé)

Version en vigueur du 10 septembre 1991 au 23 décembre 2000

Abrogé par Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V) JORF 23 décembre 2000
Création Ordonnance no 91-888 du 5 septembre 1991 portant e - art. 2 () JORF 10 septembre 1991

Le présent code se substitue, dans les conditions prévues par le décret du 20 mai 1955, aux dispositions législatives qui suivent. (abrogées par la loi du 3 avril 1958, qui a conféré force de loi au code de la famille et de l'aide sociale).

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