Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 22 juin 2000
Naviguer dans le sommaire du code

Article L2211-1

Version en vigueur depuis le 22 juin 2000

Comme il est dit à l'article 16 du code civil ci-après reproduit :

" La loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l'être humain dès le commencement de sa vie ".


Retourner en haut de la page