Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 mars 2007

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Article L2325-6

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 mars 2007

Comme il est dit à l'article L. 542-2 du code de l'éducation, ci-après reproduit :

" Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L. 2112-2 du code de la santé publique et du deuxième alinéa de l'article L. 541-1 ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités. "


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