Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 13 juillet 2001
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Article L2411-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 13 juillet 2001

Les titres suivants du livre Ier de la présente partie sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2411-2 à L. 2411-9 :

1° Le titre Ier, à l'exception du dernier alinéa de l'article L. 2112-2 et de l'article L. 2112-3 ;

2° Le titre II, à l'exception de la dernière phrase du premier alinéa de l'article L. 2122-1 ;

3° Les titres III à V.


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