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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 juillet 2001
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Article L2412-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 juillet 2001

Le titre Ier du livre II de la présente partie, à l'exception des trois derniers alinéas de l'article L. 2212-8, est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte, sous réserve des adaptations des articles L. 2412-2 et L. 2412-3.

Pour l'application du 2° b de l'article L. 2212-3, les avantages sociaux mentionnés à cet article sont ceux applicables à Mayotte.


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