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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 20 décembre 2008
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Article L2421-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 20 décembre 2008

Sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2421-2 et L. 2421-3, les dispositions suivantes du livre Ier de la présente partie sont applicables dans le territoire des îles Wallis et Futuna :

- le titre II, à l'exception de l'article L. 2122-4 ;

- le chapitre II du titre III, à l'exception de l'article L. 2132-3 et des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 2132-4.


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