Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 22 juin 2000 au 20 décembre 2008
Naviguer dans le sommaire du code

Article L2441-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 20 décembre 2008

Sous réserve des adaptations prévues aux articles L. 2441-2 à L. 2441-9, les dispositions du titre V du livre Ier, à l'exception des articles L. 2152-11 et L. 2153-1, le chapitre II du titre II du livre II de la présente partie, à l'exception de l'article L. 2222-3 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.


Retourner en haut de la page