Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004
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Article L3111-1

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 11 août 2004

La vaccination antidiphtérique par l'anatoxine est obligatoire. Les personnes titulaires de l'autorité parentale ou qui ont la charge de la tutelle des mineurs sont tenues personnellement de l'exécution de ladite mesure, dont justification doit être fournie lors de l'admission dans toute école, garderie, colonie de vacances ou autre collectivité d'enfants.


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