Code de la santé publique

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 janvier 2017

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Article L3111-8 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 07 janvier 2017

Abrogé par Ordonnance n°2017-9 du 5 janvier 2017 - art. 1

En cas de guerre, de calamité publique, d'épidémie ou de menace d'épidémie, la vaccination ou la revaccination antivariolique peut être rendue obligatoire par décret ou par arrêtés préfectoraux pour toute personne, quel que soit son âge.

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