Code de la santé publique
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Version en vigueur du 11 août 2004 au 16 janvier 2010
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Article L3114-6

Version en vigueur du 11 août 2004 au 16 janvier 2010

Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 13 () JORF 11 août 2004

Les professionnels de santé ainsi que les directeurs de laboratoire d'analyses de biologie médicale mentionnés au livre II de la sixième partie du présent code, exerçant en dehors des établissements de santé, veillent à prévenir toutes infections liées à leurs activités de prévention, de diagnostic et de soins. Des arrêtés fixent, en tant que de besoin, les règles qu'ils doivent respecter.


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