Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 26 février 2010
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Article L3412-2

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 26 février 2010

Si, après examen médical, il apparaît que la personne est intoxiquée, l'autorité sanitaire lui enjoint d'avoir à se présenter dans un établissement agréé, choisi par l'intéressé, ou à défaut désigné d'office, pour suivre une cure de désintoxication et d'en apporter la preuve.


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