Code de la santé publique
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Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 01 janvier 2008
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Article L3812-6 (abrogé)

Version en vigueur du 13 juillet 2001 au 01 janvier 2008

Abrogé par Ordonnance n° 2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 11
Modifié par Loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 - art. 75 (V) JORF 13 juillet 2001

Un médecin, lorsqu'il diagnostique une maladie sexuellement transmissible, est tenu d'informer le patient :

1° De la maladie dont il est atteint ;

2° De la nécessité de suivre un traitement ;

3° De la nécessité d'avertir son ou ses partenaires sexuels de consulter un médecin ;

4° De tous les moyens de prévention disponibles permettant d'empêcher une contamination ultérieure.

S'il s'agit d'un mineur ou d'une personne légalement protégée, l'avertissement est donné, au jugement du médecin, soit à l'intéressé, soit aux parents ou au tiers responsable.

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