Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 17 juillet 2016
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Article L5134-2 (abrogé)

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 17 juillet 2016

Abrogé par Ordonnance n°2016-966 du 15 juillet 2016 - art. 2

Les dispositions des articles L. 5122-1 à L. 5122-3, du premier alinéa de l'article L. 5122-6, des articles L. 5122-7, L. 5122-8, L. 5122-9 et L. 5122-11 sont applicables à la publicité pour les produits, autres que les médicaments, mentionnés à l'article L. 5134-1.

Toutefois, seules les dispositions des articles L. 5122-1, L. 5122-2, L. 5122-8 et L. 5122-9 sont applicables à la publicité pour les préservatifs.

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