Code de la santé publique
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Version en vigueur du 11 août 2004 au 01 juillet 2010
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Article L6115-9 (abrogé)

Version en vigueur du 11 août 2004 au 01 juillet 2010

Abrogé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 128 (V)
Modifié par Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 4 () JORF 11 août 2004

L'agence régionale de l'hospitalisation transmet chaque année un rapport d'activité à la conférence régionale de santé. Ce rapport présente notamment les actions des établissements de santé correspondant aux objectifs du plan régional de santé publique et aux objectifs particuliers définis par le conseil régional.

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