Code de la santé publique
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Version en vigueur du 22 juin 2000 au 28 janvier 2016
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Article L6144-2

Version en vigueur du 22 juin 2000 au 28 janvier 2016

La commission médicale d'établissement est composée des représentants des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Elle élit son président.

Sa composition et ses règles de fonctionnement sont fixées par voie réglementaire.


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