Code de la santé publique
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 03 mai 2005 au 23 juillet 2009
Naviguer dans le sommaire du code

Article L6162-1

Version en vigueur du 03 mai 2005 au 23 juillet 2009

Modifié par Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 - art. 14 () JORF 3 mai 2005

Les centres de lutte contre le cancer assurent les missions des établissements de santé et celles du service public hospitalier, dans le domaine de la cancérologie.

A titre subsidiaire et en vue d'en optimiser l'utilisation, ils peuvent, dans des conditions définies par le contrat d'objectifs et de moyens, ouvrir leurs plateaux techniques et leurs équipements à des patients relevant d'autres pathologies.

Sous réserve des dispositions du présent chapitre, les articles L. 6161-7 et L. 6161-8 sont applicables aux centres de lutte contre le cancer.


Retourner en haut de la page